Conditions Générales de Vente

BOOMERANG AGENCY — Marketing opérationnel

Article 1 — Objet et champ d'application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BOOMERANG AGENCY (le « Prestataire ») et son client (le « Client ») pour toute prestation de marketing opérationnel : activations, roadshows, animations, événementiel, mise à disposition de personnel terrain (hôtesses, animateurs, superviseurs…), fourniture de goodies et de supports. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire du Client.

Article 2 — Devis et formation du contrat. Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Le contrat est formé par la signature du devis ou du bon de commande par le Client, ou par le versement de l'acompte. Toute modification demandée après validation fait l'objet d'un avenant chiffré.

Article 3 — Prix. Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), hors taxes ; la TVA au taux en vigueur au Sénégal s'ajoute. Ils couvrent uniquement les prestations décrites au devis. Toute prestation supplémentaire, ainsi que les frais annexes (transport hors zone, hébergement, autorisations administratives, heures supplémentaires…), sont facturés en sus.

Article 4 — Modalités de paiement. Sauf conditions particulières mentionnées au devis : acompte de cinquante pour cent (50 %) à la commande, solde à la livraison ou en fin de prestation. Paiements acceptés : virement bancaire, chèque, Wave, Orange Money ou espèces. Aucune prestation ne démarre avant encaissement de l'acompte.

Article 5 — Retard de paiement et pénalités. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 6 — Annulation et report. Toute annulation du fait du Client donne lieu au versement de frais : plus de 15 jours avant la prestation : 30 % du montant total ; entre 15 et 7 jours : 50 % ; moins de 7 jours ou le jour même : 100 %. Les frais déjà engagés (personnel réservé, achats, logistique) restent intégralement dus. Tout report est soumis à la disponibilité du Prestataire et peut entraîner des frais.

Article 7 — Obligations du Client. Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (brief, visuels, validations, autorisations, accès aux lieux). Tout retard, manquement ou information erronée du Client dégage le Prestataire de sa responsabilité quant aux délais et peut justifier une refacturation des surcoûts.

Article 8 — Exécution et réception. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client dispose de quarante-huit (48) heures après la prestation pour formuler toute réclamation écrite et motivée ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Article 9 — Personnel terrain. Le personnel mis à disposition demeure sous la coordination et l'autorité du Prestataire. Le Client garantit des conditions de travail conformes (sécurité, pauses, restauration le cas échéant). Le Client s'interdit tout débauchage ou embauche directe de ce personnel pendant douze (12) mois, sous peine d'indemnité.

Article 10 — Responsabilité. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle ou de données).

Article 11 — Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (intempéries, grèves, troubles, décisions administratives, coupures d'énergie ou de réseau, épidémie…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 12 — Propriété intellectuelle et réserve de propriété. Les créations, concepts et livrables demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Le Client acquiert les droits d'usage définis au devis après règlement complet. Les biens livrés (goodies, matériel) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement total. Le Prestataire peut citer la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Article 13 — Confidentialité et données personnelles. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation sénégalaise en vigueur (Loi n° 2008-12 et Commission de Protection des Données Personnelles).

Article 14 — Assurances. Le Prestataire déclare être titulaire des assurances nécessaires à l'exercice de son activité, notamment au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Article 15 — Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais et, le cas échéant, aux Actes uniformes de l'OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar.

Boomerang Agency — Conditions Générales de Vente. En vigueur juillet 2026.